STATUTS ASSOCIATION I TESTIFY

Association Spectacle Vivant " I Testify"

Statuts Officiels



Art. 1 : constitution de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre I FESTIFY : (Code APE : 9001Z).

- N° de SIRET : 838 368 504 00026

Art. 2 : objet

L'Association a pour objet :

Organisation d’évènements et de spectacles de tous types en vue de promouvoir et d’accompagner des artistes de tout horizon culturel et interculturel. Les actions de l’association seront de favoriser le lien social et d’utiliser la culture comme un vecteur de liens multi-culturels dans une démarche d’éducation populaire. Participer au développement d’une dynamique locale, par une collaboration nationale et internationale. I FESTIFY jouera un rôle de médiateur culturel sous forme de collectif et participera à la diffusion de la connaissance au plus grande nombre.

Art. 3 : Moyens d’action

Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyens principaux d'action :

Conception, organisation et coordination d’événements artistiques de spectacles vivants et audiovisuels, festivals, tremplins, concours, radio crochets, scènes itinérantes, représentations de tous types, résidences d’artistes, mettre les moyens en oeuvre pour la création.

Découverte de nouveaux talents, aide au développement, accompagnement, analyse et évaluation des projets, recherche de financements, mise en oeuvre, communication, production, promotion, diffusion par tous les moyens, suivi de projets, partenariats.

Pédagogie : Animation d’ateliers, formations, master-class, information, rencontres, séminaires, conventions, débats, échanges culturels et socio-culturels, jumelages internationaux, stages, coaching

Offrir un service de conseil spécialisé ouvert à tous dans le domaine artistique.



Art. 4 : siège

Le siège de l'Association est situé : 811 A Chemin André Malraux 83136 GAREOULT.Le siège social pourra être transféré par simple décision du Président, ratifiée en Assemblée Générale Extraordinaire.

Art. 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée

Art. 6 : Composition de l’association

L’association se compose de :

a) Les membres fondateurs

Sont considérées comme telles, les personnes qui ont participé à la création de l’association.

Les membres fondateurs sont :

-

-

Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration.

b) Membres honoraires ou d’honneur

Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation. Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.


c) Membres bienfaiteurs

Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur qui ont aidé financièrement l’association mais ne sont ni électeurs ni éligibles. Elles sont dispensées du paiement d’une cotisation annuelle.

Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

d) Membres actifs

Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils participent régulièrement aux activités de l’association contribuant à la réalisation des projets.

Les membres actifs s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

e) Membres passifs

Personnes morales ou physiques qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle mais ne participent pas aux activités. Elles sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

f) Membres salariés

Ils représentent le personnel salarié ou mis à disposition de l'association.

Ils ne peuvent être membres du Bureau mais peuvent être membres du Conseil d’Administration avec voix consultative. En revanche, leur nombre ne doit pas excéder plus d’un quart (1/4) du nombre total d'administrateurs.

Ils n'assistent pas aux délibérations les concernant. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Art. 7 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous.


Pour être membre de l'association, il faut d’une part, adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et d’autre part, s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.

Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande.

Les demandes d’admission sont présentées au bureau qui doit les agréer.

Art. 8 : perte de la qualité de Membre :

La qualité de membre de l’association se perd :


a) Pour les personnes physiques

- par démission écrite ;

- par décès ;

-par radiation pour non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour non-paiement d’activités, constaté par le Conseil d’Administration ou pour motifs graves (infraction aux statuts, préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif jugé grave), par le conseil d'administration, sauf recours suspensif de l’intéressé devant l'assemblée générale ;

Préalablement à toute décision, l’intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

- par exclusion ;

- par suspension : s'il le juge opportun, le Conseil d’Administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d’Administration dans sa décision. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.


b) Pour les personnes morales

- par le retrait décidé conformément à ses statuts ;

- par sa dissolution, liquidation ou fusion ;

- par radiation pour non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours, constaté par le Conseil d’Administration ou pour motifs graves (infraction aux statuts, préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif jugé grave) par le Conseil d'Administration, sauf recours suspensif de son représentant devant l'assemblée générale ;

Préalablement à toute décision, le représentant de la personne morale intéressée est préalablement appelée à fournir ses explications, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

c) Dispositions générales

Le délai de recours d’un mois court à compter de la signification de la décision de radiation. Il doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre au (à la) Président(e).

Un appel non suspensif peut être exercé devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Le règlement intérieur pourra énumérer plus précisément la nature des motifs graves.

Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.


Article 9 : Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose :

Des administrateurs(trices) du Conseil d’Administration;

Des personnes physiques adhérentes à titre individuel, à jour de leur cotisation ;

Des personnes morales adhérentes, à jour de leur cotisation ;

Des membres bienfaiteurs ;

Des salariés et stagiaires de l’association à titre consultatif et en tant qu’«experts».

Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit mais n’ont qu’une voix consultative.

Article 10 : La convocation

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

Elle peut être convoquée par le/la Président(e), par le Conseil d’Administration ou par des membres de l'association représentant au moins le dixième (1/10) des voix à l'Assemblée Générale.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par envoi postal simple ou électroniquement.

La convocation aux Assemblées Générales ou Extraordinaires de l’association Bilbok doit contenir les mentions suivantes :

- sa dénomination sociale et l’adresse de son siège social ;

- le type d’assemblée convoquée ;

- la date de la convocation ;

- la date, l’heure ainsi que le lieu de la tenue de l’assemblée générale ;

- l’identification de l’organe ou de la personne ayant pris l’initiative de convoquer l’Assemblée Générale et la signature de l’auteur ;

- l’ordre du jour : cette information est nécessaire et doit être suffisamment précise afin d’avertir chaque membre des questions qui feront l’objet de débats lors de la réunion. Les membres seront ainsi en mesure de se préparer et de comprendre clairement la portée des décisions à prendre.

- l’ensemble des documents afférents aux questions mises à l’ordre du jour.

Article 11 : Les délibérations

La présence d'au moins un quart (1/4) des membres à jour de leur cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

Les procurations sont autorisées mais un membre ne peut représenter qu’un seul membre.

Le/La Président(e) et le (la) Secrétaire de l'association animent le Bureau de l'Assemblée Générale.

Le/La Président(e) assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour.

Le (La) Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contre-signé par le/la Président(e).

En cas d'absence du (de la) Président(e) et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

Chaque membre adhérent et bienfaiteur dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du Bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées.

Elles sont prises à main levée, mais un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers (1/3) des membres présents le demande.

Article 12 : Les attributions

L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral, sur les comptes de l’exercice financier et le rapport d’activité.

Elle pourvoit à la nomination, au renouvellement ou à la révocation des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association.

Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.

Elle a compétence pour adopter ou modifier le règlement intérieur sur proposition du Conseil d’Administration.

Elle valide les tarifs en vigueur pour les produits destinés à la vente.

L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d’Administration et du Bureau.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s'il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'un quart (1/4) des membres, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 : Composition du Conseil d’Administration

L'Assemblée Générale élit à la majorité un Conseil d’Administration de deux (2) à seize (16) membres pour trois (3) années.

Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers (1/3) tous les ans.

En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La radiation de l’un de ses membres peut être prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Le Conseil des Sages – partie du Conseil d’Administration

Il est composé dans l'idéal de deux (2) à six (6) membres :

- les membres fondateurs de l’association en sont membres de droit ;

- les membres qui justifient de plus de 5 ans d’appartenance à l’association.

Son rôle est :

- d’être garant du projet associatif au Conseil d’Administration;

- d’assurer un contrôle des actions mises en place par les instances dirigeantes ;

- de favoriser les échanges intergénérationnels au sein des instances dirigeantes.

Article 15 : Règles d'éligibilité

Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut à la date de l'élection :

- être âgé d'au moins 15ans, et jouir de ses droits civiques ;

- être à jour de ses cotisations ;

- être adhérent ou bienfaiteur de l'association ;

- ne pas être un prestataire de service ou bénéficiaire d'honoraires de l'association ;

- deux (2) salariés élus par le personnel pourront siéger au Conseil d’Administration.

Pour être membre du Conseil d’Administration, il convient de se conformer au règlement intérieur de l’association et de respecter les présents statuts.

En outre, le Conseil d’Administration pourra désigner comme membre associé, avec voix consultative, toute personne susceptible de lui apporter son concours.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 16 : Les délibérations

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an et sur demande du tiers (1/3) de ses membres. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d’Administration au moins quinze (15) jours avant la réunion.

La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.

Le vote par procuration au sein du Conseil d’Administration est autorisé, à raison d’un seul mandat par personne ; la téléprésence est autorisée si elle permet une bonne réception/émission du son et de l'image.

Les résolutions sont prises à main levée ; si un administrateur le demande, la résolution est prise à bulletin secret.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres du conseil d'administration. En cas d'égalité, la voix du/de la Président(e) est prépondérante.

Un membre du Conseil d’Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le/la Président(e) et par ses membres.

Lors des votes du Conseil d’Administration, les prises de position des membres doivent être notées au compte rendu du Conseil, sauf dans le cas où des décisions mettent nommément en cause des personnes. Les indications de vote seront notamment données lorsqu’il y aura partage des suffrages et seront accompagnées des explications de vote.

Tout membre élu qui dans le courant de l’année aura été absent au cours de trois (3) séances consécutives du Conseil d’Administration pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 17 : Attributions du Conseil d'Administration

a) Le Conseil d’Administration est chargé :

- de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire ;

- de la gestion administrative quotidienne de l’association.

b) Le Conseil d’Administration :

- donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par d'autres organismes ;

- nomme le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur ;

- arrête le projet de budget et établit les demandes de subventions ;

- établit les comptes de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d'orientation ;

- accorde par délibération spéciale, les délégations de responsabilité qu'il estime nécessaire à son directeur ou coordinateur.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par BilboK, constitution d'hypothèques sur lesdits meubles, baux excédant neuf ans, aliénation de biens dépendant du fonds de réserve et emprunt, doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du Conseil d'Administration.

D’une façon générale, le Conseil d’Administration délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres ou le Bureau, et celles que l’Assemblée Générale renvoie à sa décision.

c) Délégation aux administrateurs et administratrices

Aucun membre du Conseil d’Administration ne doit se servir de son titre s’il n’est délégué officiellement à cet effet.

Tout écrit, tout article ou brochure, toute déclaration, toute démarche émanant d’un membre du Conseil d’Administration ayant trait à l’activité de l’association et se plaçant sous son patronage ne peut être envisagé en dehors d’un mandat de résident ou en qualité de directeur.

Article 18 : Composition du bureau

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres élus, à main levée et pour trois (3) ans, son Bureau qui doit comprendre au moins : un président, un secrétaire et un trésorier.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit un bureau de trois (3) à vingt (20) membres, composé :

- d’un(e) président(e) et, éventuellement, d’un ou plusieurs vice-présidents ;

- d’un(e) trésorier(e) et, éventuellement, d’un ou plusieurs vice-trésoriers ;

- d’un(e) secrétaire et, éventuellement, d’un ou plusieurs vice-secrétaires ;

- d’un(e) directeur(trice) salarié(e) de l’association.

En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration procède au renouvellement immédiat du poste.

Les membres du Bureau doivent être âgés d’au moins 16 ans et jouir de leurs droits civiques.

Article 19 : Pouvoir des membres du Bureau

Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l'exécution de ses décisions ;

Il peut prendre toute décision présentant un caractère d’urgence ;

Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le (la) Président(e) et le (la) trésorier(ère).

a) Le/La Président(e) doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.

Le/La Président(e) :

- préside les assemblées générales, Conseil d’Administration et Bureau ;

- est garant(e) de la mise en œuvre des décisions prises et du respect des présents statuts ;

- est membre de droit de toutes les commissions et groupes de travail ;

- représente l’association auprès des pouvoirs publics ou dans toute manifestation à laquelle elle est appelée à participer ;

- est habilité(e) à ester en justice par délibération expresse du Bureau ;

- peut déléguer provisoirement ou pour toute la durée de son mandat, tout ou partie de ses attributions au(x) vice-président(s) ou au directeur ou directrice de l’association ou à toute autre personne désignée par le Bureau agissant en vertu d’une procuration spéciale.

b) Le/La Secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

c) Le/La Trésorier(ère) a la charge de tenir une comptabilité probante.

d) Le (La) Directeur(trice) de l’Association assure la direction générale de l’association sous la responsabilité du Conseil d’Administration.


Article 20 : Gestion désintéressée

Les fonctions d’administration de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé de sa gestion.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qu’ils occupent.

Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Les frais et déboursements occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration. En cas de renonciation, il sera établi un reçu fiscal permettant la déductibilité de l’impôt sur revenu.


Art. 21 : ressources

Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :

- Des Cotisations versées par ses Membres ;

- Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;

- Des revenus de publications, de participations de frais obtenues à l’occasion de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe ;

- Des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’Association ;

- Des subventions qui lui seraient accordées et des rémunérations versées par certains usagers de ses services ;

- Et plus généralement, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires notamment recourir en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés

Art. 22 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, détaillant la politique établie par ces présents statuts et traitant des points d’ordre interne à l’organisation de l‘association, devra être approuvé par le Conseil d’Administration.

Art. 23 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins 2 tiers des membres présents, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Présidente

Mme Aubry Amandine